Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LES JEUX POLISSONS au capital social de 500 Euros dont le siège social est situé à 5 rue stalingrad 78800 Houilles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 84532697400019 ci-après dénommée LES JEUX POLISSONS et gérant le site www.lesjeuxpolissons.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.lesjeuxpolissons.com dénommée ci-après  "l’acheteur".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES JEUX POLISSONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lesjeuxpolissons.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lesjeuxpolissons.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LES JEUX POLISSONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesjeuxpolissons.com de la société LES JEUX POLISSONS, dans la limite des stocks disponibles. La société LES JEUX POLISSONS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lesjeuxpolissons.com est destinée à tous les acheteurs résidant en France et en Europe.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LES JEUX POLISSONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 69 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,16 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur n'a pas besoin de créer un compte sur le site www.lesjeuxpolissons.com pour passer commande.
La société LES JEUX POLISSONS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une solution de paiement :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LES JEUX POLISSONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LES JEUX POLISSONS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LES JEUX POLISSONS 5 rue Stalingrad 78800 Houilles ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lesjeuxpolissons.com, soit par téléphone au 0033 6.86.12.32.80.

Article 5. Réserve de propriété
La société LES JEUX POLISSONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, la France métropolitaine ou certains pays européens. Les commandes sont effectuées par Colissimo ou Mondial Relay, service de livraison en Point Relais®. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LES JEUX POLISSONS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur recevra une confirmation de réceptio, ce qui lui permet de retirer les produits commandés pendant un délai indiqué par le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LES JEUX POLISSONS. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société LES JEUX POLISSONS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LES JEUX POLISSONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@lesjeuxpolissons.com ou par voie postale à l’adresse suivante : LES JEUX POLISSONS 5 rue Stalingrad 78800 Houilles, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société LES JEUX POLISSONS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En validant son achat, l’acheteur reconnaît être majeur et ne pas proposer les objets à des mineurs.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesjeuxpolissons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES JEUX POLISSONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf autorisation de notre part.

Article 11. Données à caractère personnel
La société LES JEUX POLISSONS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à contact@lesjeuxpolissons.com ou par courrier à l’adresse suivante : LES JEUX POLISSONS 5 rue Stalingrad 78800 Houilles.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles.